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Les accidents de travail

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Parfois, il arrive que pendant votre temps de travail, vous vous blessez alors que vous étiez en train d'exécution de vos tâches sur votre lieu de travail. Cela s'appelle un accident de travail. Quelles sont les démarches à suivre ?

1. Comment considérer un accident de travail

Pour considérer un accident de travail, il y a deux choses :
- L'accident doit avoir lieu pendant votre exécution de travail demandé par l'employeur,
- Et il doit survenir d'une manière soudaine.

I - Dans quelles conditions pouvez-vous déclarer un accident de travail ?

- Pendant la pause, tant qu’il y a un accident dans les locaux de l’entreprise, il y a accident de travail.
- Si vous êtes en déplacement professionnel, cela implique aussi à un accident de travail.
- Si vous travaillez chez vous, tant que la blessure est survenue pendant l’exécution d’un travail demandé par l’employeur, on considère également cela comme un accident de travail. Mais pour cela, il faut prouver que vous étiez en train de travailler.
- Si vous êtes victime d'un malaise pendant l'exécution de votre travail ou pendant un entretien professionnel, cela est considéré aussi comme un accident de travail.


Notez qu’on ne considère pas comme accident de travail quand :
- Vous faites grève, même si vous vous êtes blessé sur les lieux de travail
- Quand vous vous absentez pendant vos heures de travail.

II - Cet accident doit causer des lésions ou des blessures, corporelles ou psychologiques d’une manière SOUDAINE

Cela peut-être :
- Une brûlure, une coupure, une fracture,
- Des lésions musculaires dûes à un faux mouvement pendant votre travail,
- Un malaise cardiaque,
- Un choc émotif dû à une agression par exemple.

III - Un accident de travail ouvre droit aux :

- Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
- Indemnités complémentaires versées par l’employeur.

2. Les accidents de trajets

Un accident de trajet a lieu quand vous êtes sur la route :
- Entre chez vous et votre lieu de travail,
- Entre votre lieu de travail et votre point de restauration habituel pour votre pause repas.


Attention, l’accident de travail et l’accident de trajet sont deux choses différentes, mais selon le code de la sécurité sociale, ils sont considérés comme la même chose.

I - Entre chez vous et votre lieu de travail

On considère un accident de trajet quand vous vous rendez au travail le matin ou quand vous rentrez chez vous après le travail le soir.

Qu'est-ce qu'on considère comme lieu de résidence ?
- Il peut s’agir de votre lieu de résidence principal ou de votre lieu de résidence secondaire (où vous avez l'habitude de vous rendre)
- Il peut s’agir aussi d’un lieu familial où vous allez régulièrement. Chez vos parents, chez votre ex-compagne avec qui vous avez un enfant avec, etc.

Où considère t-on exactement que vous êtes chez vous ?
- Si vous tombez sur votre perron de votre maison, ce n’est pas considéré comme un accident de travail, parce que vous avez chuté alors que vous étiez encore chez vous, vous etiez dans votre jardin.
- En revanche, si vous tombez dans les escaliers de votre immeuble, cela est considéré comme un accident de trajet, parce que vous n'étiez plus dans votre appartement, vous n'étiez plus chez vous.

Si avant de vous rendre au travail, et que vous avez un accident pendant un détour pour un motif de la vie courante ou pour un motif exceptionnel, on considère qu’il y a eu accident de trajet.
- Vous récupèrez un collègue pour du covoiturage,
- Vous partez faire les courses de la semaine juste avant de vous rendre au travail,
- Vous récupèrez votre enfant à l’école,
- Vous allez à la maternité pour assister à la naissance de votre enfant.

En revanche, pour déclarer un accident de trajet, il faut que vous alliez ou quittiez votre poste dans les horaires prévus de travail :
- Si vous décidez de vous rendre à votre poste plus tôt de votre propre gré sans l’accord spécifique de l’employeur, vous n'aurez pas droit à l’accident de travail.
- Si vous quittez votre poste une heure plus tard que prévu sans l'accord de votre responsable et qu'il y a eu un accident sur le trajet, cela n’est pas considéré comme accident de trajet non plus.

II - Entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause repas, déjeuner ou dîner

Cela peut être une cantine ou un restaurant dans lequel vous avez l’habitude de vous rendre pour vos pauses (une fois par semaine ou plus).


Pour que l’accident de trajet soit reconnu, il faut qu’il se déroule entre le lieu de votre travail et le lieu de restauration ET pendant l’heure de votre pause.

III - L’accident de trajet ouvre les mêmes droits que l’accident de travail

- Indemnité journalière de la Sécurité Sociale,
- Indemnité complémentaire de l’employeur.

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3. Les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail ou de trajet

Quand un accident a lieu, vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures après l’accident. Vous devez également vous rendre rapidement chez le médecin pour obtenir un certificat médical.

Sachez que si l'accident du travail a lieu, quelque soit l'heure de l'accident, la journée entière est rémunérée par l'employeur comme si vous avez travaillé normalement jusqu'à la fin de la journée.

4. Prise en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Non seulement vous toucherez les indemnités journalière de la Sécurité Sociale, mais en plus, la Sécurité Sociale prend 100% en charge :
- Les frais médicaux,
- Les frais d’hospitalisation,
- Les chirurgies,
- La rééducation.

5. Ne pas confondre avec les maladies professionnelles

Certains emplois sont dangereux pour la santé, notamment si vous manipulez des produits chimiques, si vous faites des mouvements à répétition, etc. Cela peut provoquer des intoxications, des infections respiratoires, des cancers, etc. A long terme, cela peut vous provoquer aussi des lésions et des maladies.

C’est cela qu’on appelle les maladies professionnelles, c’est-à-dire que ce n’est pas survenue soudainement, contrairement aux accidents de travail et de trajet, mais sur du long terme et que la maladie soit provoquée dû à l'exécution du travail en entreprise.

Les démarches sont un peu différentes que celles des accidents de travail et de trajets.

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