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Les accidents de travail

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Parfois, il arrive que pendant vous travailliez, vous avez des accidents de travail ou même parfois que vous vous blessez pendant l'exécution de votre tâche sur votre lieu de travail. Qu’est ce qu’un accident de travail et quelles sont les démarches à suivre ?

1. Comment considérer un accident de travail

Pour considérer un accident de travail, il y a deux choses :
- L'accident doit avoir lieu pendant votre exécution de travail demandé par l'employeur,
et
- Il doit survenir d'une manière soudaine.

I - L’accident survient au moment où le salarié était en train de travailler dans le cadre de son activité professionnelle

- Pendant la pause café, tant qu’il y a un accident dans les locaux de l’entreprise, il y a accident de travail.
- Si vous êtes en déplacement professionnel, cela aussi implique un accident de travail.
- Si vous travaillez chez vous, tant que la blessure est survenue pendant l’exécution d’un travail demandé par l’employeur, on considère également cela comme un accident de travail. Mais pour cela, il faut prouver que vous étiez en train de travailler.
- Si vous êtes victime d'un malaise pendant un entretien professionnel ou pendant l'exécution de votre travail, cela est considéré aussi comme un accident de travail.


Notez qu’on ne considère pas comme accident de travail quand :
- Un salarié fait grève, même s’il s’est blessé sur les lieux de travail
ou
- Quand un salarié s’absente pendant ses heures de travail.

II - Cet accident doit causer des lésions ou des blessures, corporelles ou psychologiques d’une manière soudaine

Cela peut-être :
- Une brûlure, une coupure, une fracture,
- Des lésions musculaires du à un faux mouvement pendant son travail,
- Un malaise cardiaque,
- Un choc émotif dû à une agression par exemple.

III - Un accident de travail ouvre donc droit aux :

- Indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale,
- Indemnité complémentaire versée par l’employeur.

2. Les accidents de trajets

Attention, l’accident de travail et l’accident de trajet sont deux choses assez différentes, mais selon le code de la sécurité sociale, c’est considéré comme la même chose.
Un accident de trajet a lieu quand le salarié est sur le trajet entre chez lui et son lieu de travail ou son lieu de travail et son point de restauration habituel pour sa pause repas.

I - Entre chez lui et son lieu de travail

On considère un accident de trajet quand, par exemple, il se rend au travail le matin ou quand il rentre chez lui après le travail le soir.

Qu'est ce qu'on considère son lieu de résidence ?
- Il peut s’agir de son lieu de résidence principal ou de son lieu de résidence secondaire (où il se rend régulièrement)
- Il peut s’agir aussi d’un lieu familial où il se rend régulièrement. Exemple : chez ses parents ou chez son ex-compagne avec qui il a un enfant avec.

Où considère t-on exactement qu'il est chez lui ?
- Si le salarié tombe sur son perron de sa maison, ce n’est pas considéré comme un accident de travail, parce qu’il a chuté alors qu’il était encore chez lui, il était dans son jardin.
- En revanche, si le salarié chute dans les escaliers de son immeuble, cela est considéré comme un accident de trajet, parce qu’il n’était plus dans son appartement, il n’était plus chez lui.

Si avant de se rendre au travail, et que le salarié a un accident pendant un détour pour un motif de la vie courante ou pour un motif exceptionnel, on considère qu’il y a accident de trajet. Par exemple :
- Il récupère un collègue pour du covoiturage,
- Il part faire les courses de la semaine juste avant de se rendre au travail,
- Il récupère son enfant à l’école,
- Le futur Papa va à la maternité pour assister à la naissance de son enfant.

En revanche, pour déclarer un accident de trajet, il faut que le salarié aille ou quitte son poste dans les horaires prévus de travail :
- Si l’employé décide de se rendre à son poste une heure plus tôt de son propre gré sans l’accord spécifique de l’employeur pour avancer dans un dossier, il n’aura pas droit à l’accident de travail.
- S’il quitte son poste une heure après ses horaires prévus pour boucler un dossier, s’il a un accident sur le trajet, cela n’est pas considéré comme accident de trajet non plus.

II - Entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant sa pause repas, déjeuner ou dîner

Cela peut-être une cantine ou un restaurant dans lequel le salarié a l’habitude de se rendre pour ses pauses (minimum une fois par semaine).
Pour que l’accident de trajet soit reconnu, il faut qu’il se déroule entre le lieu de son travail et le lieu de restauration ET pendant l’heure de sa pause.

III - L’accident de trajet ouvre les mêmes droits que l’accident de travail

- Indemnité journalière de la Sécurité Sociale,
- Indemnité complémentaire de l’employeur.

Accident du travail

3. Les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail ou de trajet

Quand un accident a lieu, le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 heures après l’accident. Il doit également se rendre rapidement chez le médecin pour obtenir un certificat médical.

Sachez que si l'accident du travail a lieu, quelque soit l'heure de l'accident, la journée entière est rémunérée par l'employeur comme si vous avez travaillé jusqu'à la fin de la journée.

4. Prise en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Non seulement vous toucherez les indemnités journalière de la Sécurité Sociale, mais en plus, la Sécurité Sociale prend 100% en charge :
- Les frais médicaux,
- Les frais d’hospitalisation,
- Les chirurgies,
- La rééducation.

5. Ne pas confondre avec les maladies professionnelles

Certains emplois sont dangereux pour la santé, notamment si vous manipulez des produits chimiques, si vous faites des mouvements à répétition, etc. Cela peut provoquer des intoxications, des infections respiratoires, des cancers, etc. A long terme, cela peut vous provoquer aussi des lésions et des maladies.

C’est cela qu’on appelle les maladies professionnelles, c’est-à-dire que ce n’est pas survenue soudainement, contrairement aux accidents de travail et de trajet, mais sur du long terme et que la maladie soit provoquée dû à l'exétion du travail en entreprise.
Les démarches sont un peu différentes que celles des accidents de travail et de trajets.

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