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L'alternance

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Vous êtes sûrement en étude et vous cherchez à effectuer une année scolaire en alternance. Ou bien, vous êtes en alternance dans le cadre d’une promotion interne ou pour une reconversion professionnelle. Que cela soit l’un ou l’autre, sachez qu’il existe trois types de contrat en alternance :
- Le contrat d’apprentissage,
- Le contrat de professionnalisation,
- Le stage alterné.

1. L’alternance dans le cadre scolaire (en formation initiale)

L'étudiant, qu'il soit en BTS, en licence professionnel, en master ou autre, il souhaite acquérir une première vraie expérience professionnelle tout en continuant ses études.

Décrocher un contrat en alternance peut tout aussi être difficile que de dénicher un CDI, voire peut-être plus difficile, parce qu’il faut trouver une entreprise qui accepte des personnes apprenant le métier tout en leur versant une rémunération.


Pour la recherche d'alternance, il faudra créer un CV, rédiger des lettres de motivation et postuler.

2. L’alternance dans le cadre du Pro-A (en formation continue)

Qu'est-ce que la Pro-A

Autrefois appelée la “période de professionnalisation”, on appelle aujourd’hui la Pro-A pour les personnes qui sont en reconversion ou en promotion interne dans l’entreprise. Il s'agit d'une formation qualifiante en alternance qui permet à un salarié de changer de métier ou d’avoir une promotion sociale ou professionnelle.


Elle permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou égal de ce qu'a déjà le salarié.

Bénéficiaires

Ceux qui bénéficient d’une pro-A sont les personnes en CDI ou en CUI à durée indéterminée (Contrat Unique d’Insertion).

Le déroulement

Avant le départ de la formation en alternance, le salarié signe avec son employeur un avenant avec la durée de l’alternance et l’objet de la Pro-A avec dépôt.

La Pro A se fait en général pendant le temps de travail d’une manière totale. Elle peut être aussi effectuée partiellement hors temps de travail.


Pour cette période de formation, l’employeur doit désigner un salarié tuteur pour épauler le salarié en alternance pour lui enseigner :
- Le travail professionnel et technique,
- Les acquisitions du savoir-faire dans l’entreprise visant la qualification,
- Etc.

Le salaire pendant la Pro-A

Pour payer le salarié en alternance, il sera pris en charge par l’OPCO (OPérateur de COmpétence) dont dépend l’employeur.

Le niveau de la prise en charge est fixé par accord de branche ou avec l’OPCO et les représentants du personnel. A défaut, si pas d’accord, le salaire est fixé à 9,15 euros l’heure en dehors du temps de travail. Si la formation en alternance se déroule à 100% de son temps de travail, le salaire sera maintenu, il ne changera pas pendant sa période en formation.

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3. Le contrat de professionnalisation

Bénéficiaires :

- Les étudiants de 16 à 25 ans,
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
- Les personnes bénéficiant du RSA (CAF),
- Les adultes handicapés,
- Ce contrat peut être appliqué quelque soit l’âge de l’alternant tout en permettant à l’employeur d’avoir des aides financières,
- Ce contrat intervient tout au long de la vie professionnelle.


Une personne en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Forme de contrat :

- CDD de 6 à 24 mois,
- CDI,
- Permet une embauche en cours d’année à tout moment,
- Peut être un CDI avec une période déterminée de professionnalisation qui correspond à la durée de la formation.
- Pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD,
- Période d’essai d'un CDD

Salaire :

- moins de 21 ans :
     › Niveau V (CAP / BEP) : 65% du SMIC,
     › Niveau IV (Bac) : 75% du SMIC,
- de 21 à 26 ans :
     › Niveau V (CAP / BEP) : 80% du SMIC,
     › Niveau IV (Bac) : 90% du SMIC,
- 26 et + :
     › 100% du SMIC,
     › Si Convention Collective : 85% du SMIC.

Rupture de contrat :

- Commun accord,
- Faute grave,
- Force majeure,
- Inaptitude médicale,


S'il s'agit d'un CDI, les conditions sont les mêmes qu’un “vrai” CDI.

4. Le contrat d’apprentissage

Bénéficiaires :

- Les étudiants en formation initiale de moins de 16 ans,
- Les jeunes travailleurs entre 16 et 30 ans,
- Les plus de 30 ans : contrat de professionnalisation.


Une personne en contrat d’apprentissage n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Forme de contrat :

- CDD de 1 à 3 ans (sauf dérogation),
- Peut être un CDI avec une période d’apprentissage qui correspond à la durée de la formation,
- Pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD,
- Période d’essai : 2 mois.

Salaire :

- 16 ou 17 ans :
     › 1ère année : 40% du SMIC,
     › 2ème année : 50% du SMIC,
     › 3ème année : 60% du SMIC,
- 18, 19 ou 20 ans :
     › 1ère année : 50% du SMIC,
     › 2ème année : 60% du SMIC,
     › 3ème année : 70% du SMIC,
- 21 ans et plus :
     › 1ère année : 55% du SMIC,
     › 2ème année : 65% du SMIC,
     › 3ème année : 80% du SMIC,


Ou alors les conventions collectives fixent leur propre salaire pour les alternants en contrat d’apprentissage.

Rupture du contrat :

- Commun accord
- Si contrat en CDI, les conditions sont les mêmes qu’un “vrai” CDI
- Si faute grave ou inaptitude, l’entreprise doit obligatoirement faire appel aux Prud’Hommes.


Si l’apprenti obtient son diplôme, il peut rompre son contrat avec 2 mois de préavis.


5. Le stage alterné

Les étudiants sont parfois amené à effectuer une année scolaire en alternance, mais certaines entreprises, choisissent de ne pas recruter en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ils préfèrent embaucher en stage alterné. Il s'agit d'un stage avec une convention de stage et sa durée en entreprise est de 6 mois maximum.

Au niveau des horaires, le stagiaire alterné ne peut excéder 7 heures de travail par jour et 35 heures par semaine.

La gratification varie de 30 à 70% du SMIC selon les conventions de stage alterné. Parfois, le stagiaire peut être payé au prorata. Exemple, le bénéficiaire peut être rémunéré à 1 000 euros au prorata, c'est-à-dire que seule la présence en entreprise est payée. Ces jours à l'école ne seront pas rémunérés.


Notez que pour ce cas de figure, un stagiaire alterné ne peut être payé en dessous de 3,60 euros l'heure.

Il est important aussi de savoir que les étudiants ont droit a une semaine de congés pendant la période de stage. En revanche, sauf accord d'entreprise ou de convention collective, la semaine de vacances n'est pas rémunérée.


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