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Les arrêts maladie

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Vous êtes malade que vous êtes dans un état qui vous empêche de vous rendre au travail. Ou bien, vous avez eu un accident qui vous a causé une blessure assez grave pour être dans l'incapacité de travailler, ou encore, vous êtes en dépression (pas une simple déprime). Dans ce cas, il est impératif de vous reposer en vous mettant en arrêt maladie. Comment se mettre en arrêt de travail pour maladie et quelles sont les conditions à respecter ?

1. Quand vous tombez malade ou que vous avez un accident que devriez-vous faire ?

I - Prévenez votre employeur

Par téléphone ou par E-mail le plus rapidement possible.

II - Le même jour, prenez un rendez-vous chez le médecin au plus vite

Ce rendez-vous vous permettra de demander à votre médecin un certificat médical d’arrêt de travail. Ce document vous permet de justifier votre absence pour votre employeur et au préalable auprès de la Sécurité Sociale pour une indemnité.

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III - Que faire de l’arrêt maladie ?

Une fois l’arrêt maladie obtenu, vous devrez envoyer le volet 3 à votre employeur dans les plus brefs délais, soit par lettre normal, soit par lettre recommandée.
Envoyez aussi les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie pour percevoir les indemnités journalières de l’assurance maladie.


Pensez à les envoyer avant 48 heures après votre premier jour d’absence.

IV - Les indemnités pendant votre arrêt maladie

Pendant votre arrêt maladie de plus de trois jours, vous recevez :
- Une indemnité journalière de l’assurance maladie
- Une indemnité complémentaire de votre employeur.

V - Si vous ne respectez pas ces obligations

Vous risquez de recevoir une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour absence injustifiée.


Sauf si l'envoie sous 48 heures est impossible (décès, coma...).

2. 5 obligations à respecter pendant votre période d’arrêt maladie

I - Ne pas travailler pendant votre arrêt maladie

Interdiction de travailler dans votre entreprise ou une autre en tant que salarié ou bénévole.


Mais si vous souhaitez exercer des travaux personnels chez vous, vous avez le droit.

II - Respecter les heures pour être chez vous en cas de visite surprise

En principe, vous devriez rester chez vous entre 9h et 11h, 14h et 16h au risque qu'un agent administratif de l’assurance maladie arrive chez vous pour vérifier votre présence à domicile.

Si pendant la visite surprise, vous êtes absent ou vous refusez de lui ouvrir la porte, vous risquez une réduction, voire une suppression des indemnités journalières de l’assurance maladie. En revanche, si vous étiez chez le médecin au moment de la visite, réclamez à votre médecin une attestation pour justifier votre absence à l’assurance maladie.


Si vous hébergez ailleurs que chez vous, précisez l’adresse où vous logez à l'assurance maladie.

III - Les contre visites

Votre employeur peut envoyer chez vous un médecin au domicile pour vérifier votre état. Cela s’appelle une contre-visite.
Si le médecin juge le salarié apte à reprendre le travail, ou si ce dernier ne lui ouvre pas la porte, la direction peut arrêter le versement des indemnités complémentaires.

IV - En cas de certificat d’arrêt maladie frauduleux ou falsifié

Le salarié se voit à une poursuite judiciaire ou à un licenciement pour faute grave.

V - Si l’arrêt dure plus de 30 jours

L'employeur est dans l'obligation de vous envoyer à la visite médicale de reprise au plus tard, huit jours après votre reprise de poste.

V - Si l’arrêt dure plus de six mois

Il est obligatoire que vous vous entreteniez avec votre employeur dans le cadre d'un entretien professionnel pour discuter avec au sujet de votre carrière.

3. Prolongation de l’arrêt maladie

Si à la fin de votre arrêt maladie, vous êtes toujours gravement malade ou que vous êtes hospitalisé, pensez à prolonger votre arrêt par le même médecin qui a effectué votre premier arrêt ou par un autre, en cas d’hospitalisation.


Pour cette démarche de prolongation, elle est la même que celle de l’arrêt maladie initiale.


Les arrets maladie

4. Au retour au poste après la fin de l’arrêt maladie

L’employé retrouve son poste qu’il avait avant son arrêt.

Après une absence d'au moins 30 jours, pendant la semaine de sa reprise, le salarié doit se rendre à une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Si ce dernier juge les capacités du salarié insuffisantes pour la reprise du poste, l’employeur doit proposer à ce dernier un autre poste adapté à ses capacités dans le mois.

Si la proposition est impossible, le salarié peut refuser. Si le refus est justifié, l’employeur peut le licencier en bonne et due forme, avec une indemnité versée par l’employeur.

Mais si le salarié refuse par abus la proposition de l’employeur, il ne percevra pas d’indemnités de licenciement.

5. Les mi-temps thérapeuthiques

Quand vous reprenez le travail, mais que vous souffrez toujours de blessure d’accident grave ou que vous êtes pris par une maladie chronique, vous avez droit à une reprise de travail à mi-temps après votre arrêt maladie. Cela s’appelle un contrat à mi-temps thérapeuthique.

Sachez qu’avec ce contrat, vous recevrez votre salaire à mi temps par votre employeur, et il est complété par votre indemnisation journalière de l’assurance maladie.

La procédure pour ce type de contrat

- C’est votre médecin qui décide de vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeuthique.
- Dans ce document est précisé le pourcentage de temps de travail à effectuer par rapport au 35 heures par semaine.
- L’employeur par la suite, envoie son accord sous forme d’attestation avec le nom du poste occupé et le montant du salaire versé au salarié malade.
- Ce document doit aussi être envoyé à l’assurance maladie pour calculer les indemnités journalières.
- Une fois toutes ces démarches faites, l’employeur envoie le salarié malade chez le médecin du travail pour avoir l’accord de ce dernier.
- Une fois l’accord obtenu, l'employeur et le salarié peuvent discuter des horaires de travail.
- Pour finir, l’employeur envoie à l’assurance maladie une attestation de salaire pour les informer que son employé à bien repris son travail à temps partiel pour motif thérapeuthique.

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