AccueilLa vie en entreprise › Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

fb

En France, dans la plupart des contrats de travail, les heures hebdomadaires sont fixées à 35 heures de travail par semaine. Si pendant une semaine, le salarié est amené à effectuer plus d’heures prévues que sur le contrat, ces heures sont appelées les heures supplémentaires et elles sont majorées par rapport aux heures normalement travaillées.

1. Les heures supplémentaires, c’est quoi ?

I - Pour les contrats de 35 heures

Pour un contrat de 35 heures, si un salarié a effectué 40 heures de travail pendant une semaine, il aura fait 5 heures d’heures supplémentaires.

II - Pour les contrats de 32 heures

Pour un contrat de 32 heures, le salarié pourra faire des semaines de 35 heures sans majoration. Avec un contrat de 32 heures, les 35 heures travaillées ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. En revanche, si le salarié dépasse la 35ème heure de travail, à ce moment là, ces heures là seront majorées.

III - Pour les contrats de 39 heures

Pour certains contrats, comme l’hôtellerie, la restauration, etc, les heures hebdomadaires sont fixées à 39 heures. Dans ce cas, toutes les semaines, le salarié effectue ce qu’on appelle les heures supplémentaires structurelles, c’est-à-dire que les 4 heures effectuées toutes les semaines en plus, sont majorées. Même au delà de 39 heures, ces heures seront bien sûr elles aussi majorées.

Les heures supplémentaires "structurelles" (entre 35 et 39 heures) et les heures supplémentaires "normales" (après la 39ème heure) sont calculées comme des heures supplémentaires.

IV - Pour les contrats à mi-temps

Les contrats à mi-temps sont entre 24 et 35 heures par semaine. Ils pourraient même descendre en dessous de 24 heures pour des cas exceptionnels. Pour ces contrats, si l'employé pendant une semaine, est amené à effectuer plus de 24 heures de travail, on parle à ce moment là d’heures complémentaires. Les heures de travail après la 35ème heure, seront, quant à elles, considérées comme heures supplémentaires.


Notez que les heures supplémentaires sont maintenant, et depuis 2012, soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations sociales. Mais une loi en 2019 est prévue pour réduire les cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Également, une loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros par an, majorations incluses.

2. Quand faire les heures supplémentaires ?

- Quand l'employeur le demande,
- Quand le salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires parce qu’il juge qu'il y a une charge de travail plus importante que les autres semaines. À ce moment là il faudrait qu’il ait l’accord de son patron,
- Par accord tacite, c’est-à-dire que l’employé peut dépasser les heures normales sans accord explicite de l’employeur. A ce moment là, le patron doit faire attention aux heures effectuées par ses employés.
- Le salarié doit, en revanche, ne pas refuser une demande d’heures supplémentaires de son employeur. S’il refuse, on peut considérer comme un fait réel et sérieux pour engendrer un licenciement.


Attention, l’employeur doit demander à ses salariés d'effectuer des heures supplémentaires seulement s’il y a plus de travail à effectuer pour le bon déroulement de l’entreprise, et non en titre de punition !

3. Les majorations

En temps normal
- Les 8 premières heures après la 35ème heure sont majorées à 25% sur le brut (c’est-à-dire de la 36ème heure à la 43ème heure),
- Et au delà de la 43ème heure de travail, elles sont majorées à 50%.

I - Exemple 1 : pour un contrat de 35 heures

Avec un contrat de 35 heures, pendant une semaine, le salarié a effectué 43 heures et il est au SMIC 2018 à 9,88 euros.
- Les 35 premières heures seront payées à 9,88 euros brut,
- Et les 8 heures supplémentaires majorées à 25%,
On fait le produit en croix pour connaître le montant de l’heure supplémentaire majorée :


(9,88 x 125) / 100 = 12,35 euros l’heure supplémentaire brut


Cette semaine, il gagnera :


(9,88 x 35) + (12,35 x 8) = 345,80 + 98,80 = 444,60 euros brut la semaine


Le salarié, a fait la semaine suivante 45 heures de travail :
- Les 35 premières heures seront toujours payées à 9,88 euros,
- Les 8 premières heures supplémentaires seront toujours payées à 12,35 euros,
- Quant aux 2 heures en plus supplémentaires qui sont, quant à elles, majorées à 50%,
On refait le produit en croix :


(9,88 x 150) / 100 = 14,82 euros l’heure supplémentaire brut.


La semaine suivante, il gagnera :


9,88 x 35 + 8 x 12,35 + 2 x 14,82 = 345,80 + 98,80 + 29,64 = 474,24 euros brut la semaine

II - Exemple 2 : pour les contrats à mi-temps

Un salarié qui a un contrat à mi-temps de 24 heures par semaine, gagne 10 euros l’heure brut. Pendant une semaine, il a effectué 28 heures de travail.
Les 4 heures en plus prévue par son contrat sont appelées les heures complémentaires et non les heures supplémentaires et elles sont majorées à 10%.
- Les 24 premières heures seront payées 10 euros brut,
- Les 4 heures complémentaires majorées à 10%,
On fait le produit en croix


(10 x 110) / 100 = 11 euros l’heure complémentaire brut


Cette semaine, il touchera :


(10 x 24) + (11 x 4) = 240 + 44 = 284 euros la semaine



Notez que certaines entreprises fixent la majoration des heures supplémentaires à moins de 25 %, mais elles ne doivent pas être fixées à moins de 10 %.


Les heures supplementaires

4. Les apprentis

Les apprentis majeurs ont des contrats de 35 heures et seront amenés eux aussi à effectuer des heures supplémentaires. L’application des conditions et de la majoration sont les mêmes que pour les autres salariés.

Quant au apprentis mineurs, ils ne doivent pas dépasser 1 heure supplémentaire par jour ou 5 heures supplémentaires par semaine.

5. Le maximum de nombre d’heures de travail que peut effectuer un salarié

- 10 heures de travail par jour,
- 48 heures de travail par semaine,
- 60 heures de travail par semaine en cas strictement exceptionnelle,
- 44 heures de travail par semaine si le salarié doit effectuer des heures supplémentaires sur 12 semaines d’affilées,
- 220 heures supplémentaires par an,
- Au delà de 220 heures sup par an, le salarié se voit se reposer.

6. Les heures supplémentaires les dimanches

La majoration de la rémunération des heures supplémentaires travaillées le dimanche peut être cumulée avec une éventuelle majoration du salaire pour travail le dimanche.

7. Les bulletins de paie

Les heures supplémentaires doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie avec le pourcentage de majoration et le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans le mois.

En revanche, l'employeur peut se donner le droit de payer lesdites heures avec un peu de retard, c’est-à-dire avec un ou deux mois de retard.

8. Que se passe t-il si l'employeur refuse de payer les heures supplémentaires à ses salariés ?

Les patrons qui ne paient pas les majorations ou ne paient tout simplement pas les heures supplémentaires à leurs employés, ces derniers peuvent réclamer leur droit aux paiements des heures supplémentaires.

Si pour aller plus loin, suite à la réclamations de ses salariés, l’employeur s'entête à ne pas payer les heures sup, ses salariés peuvent le poursuivre en justice et le patron se voit verser des dommages et intérêts à ses salariés.

9. Et les RTT dans tout ça ? (Réduction du Temps de Travail)

Dans certaines entreprises, au lieu de payer des heures supplémentaires, si le salarié a effecué plus d'heures que son contrat de travail, il se voit le droit de s’octroyer des RTT ou des jours de récupération.

C’est une journée ou une demie-journée de repos payée en compensation des heures supplémentaires qu’il a effectué.


Notez que vous avez la majoration avec les heures supplémentaires, vous ne les aurez pas avec les RTT et les jours de récupération.


fb

Vous avez aimé cet article ?

Journee solidarite - tutolife

RTT - tutolife

IRP - tutolife

Arret maladie - tutolife

Accidents de travail - tutolife

Harcèlement sexuel au travail - tutolife

Les heures supplementaires

Dernière vidéo en ligne

video tutolife


Abonnez-vous sur la chaîne YouTube de TutoLife en cliquant sur le lien ci-dessous

chaîne youtube de tutolife

Likez aussi la page facebook pour suivre toute l'actualité

page facebook de tutolife

Les autres articles

Journee solidarite - tutolife

Arret maladie - tutolife

Heures supplementaires - tutolife

Accidents de travail - tutolife

RTT - tutolife

IRP - tutolife

Harcèlement sexuel au travail - tutolife

Catégories YT | Plan du site | Mentions légales | CGV | Contact | © 2019 TutoLife

page facebook de tutolife       chaîne youtube de tutolife