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Les heures supplémentaires

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En France, dans la plupart des contrats de travail, les heures de travail en entreprise sont fixées à 35 heures par semaine. Si pendant une semaine, le salarié est amené à effectuer plus d’heures prévues sur le contrat, ces heures sont appelées les heures supplémentaires et elles sont majorées par rapport aux heures normalement travaillées.

  • SOMMAIRE
  • I - Pour les contrats de 35 heures

    Pour un contrat de 35 heures, si un salarié a effectué 40 heures de travail pendant une semaine, il aura fait 5 heures supplémentaires.

    II - Pour les contrats de 32 heures

    Pour un contrat de 32 heures, le salarié pourra faire des semaines de 35 heures sans majoration, parce qu'elles ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Si en revanche, le salarié dépasse la 35ème heure de travail, ces heures là seront majorées.

    III - Pour les contrats de 39 heures

    Pour certains contrats, (hôtellerie, restauration, etc.), les heures hebdomadaires sont fixées à 39 heures. Dans ce cas, toutes les semaines, le salarié effectue ce qu’on appelle les heures supplémentaires structurelles, c’est-à-dire que de la 35ème à la 39ème heure, elles seront majorées. Les heures supplémentaires "normales" (après la 39ème heure) auront la même majoration.

    IV - Pour les contrats à mi-temps

    Les contrats à mi-temps prévoient entre 24 et 35 heures par semaine. Ils pourraient descendre en dessous de 24 heures pour des cas strictement exceptionnels. Si l'employé est amené à effectuer plus d'heures de travail prévu dans son contrat, on parle à ce moment d’heures complémentaires.

    Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées de l'impôt sur le revenu et des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire

    - Dans une limite de 5 000 € par an en heure supplémentaire pour les impôts,

    - Dans la limite de 11,31 % du salaire pour les cotisations.

  • - Quand l'employeur le demande,
    - Quand le salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires parce qu’il juge qu'il y a une charge de travail plus importante que les autres semaines. À ce moment là il faudra l’accord de son patron,
    - Par accord tacite, c’est-à-dire que l’employé peut dépasser les heures normales sans accord explicite de l’employeur. A ce moment là, son responsable doit faire attention aux heures effectuées par ses employés.
    - Le salarié doit, en revanche, ne pas refuser une demande d’heures supplémentaires de son employeur. S’il refuse, on peut considérer comme un fait réel et sérieux pour engendrer un licenciement.

    Attention, l’employeur doit demander à ses salariés d'effectuer des heures supplémentaires seulement s’il y a plus de travail à effectuer pour le bon déroulement de l’entreprise, et non en titre de sanction !

  • I - Pour les contrats à temps plein (32, 35 et 39 heures)

    - Les 8 premières heures entre la 36ème à la 43ème heure sont majorées à 25% sur le brut,
    - Et à partir de la 44ème heure de travail, elles sont majorées à 50% sur le brut.

    Notez que certaines entreprises peuvent fixer la majoration des heures supplémentaires à moins de 25 %, mais elles ne doivent pas être en dessous de 10 %.

    Exemple avec un contrat de 35 heures. Pendant une semaine, le salarié a effectué 45 heures et il est au SMIC 2020 à 10,15 euros.
    - Les 35 premières heures seront payées à 10,15 euros brut,
    - Les 8 heures supplémentaires majorées à 25%,
    - Les 2 heures en plus sont, quant à elles, majorées à 50%,

    On fait le produit en croix pour connaître le montant de l’heure supplémentaire majorée à 25% :

    (10,15 x 125) / 100 = 12,69 euros l’heure supplémentaire à 25% brut


    On refait le produit en croix pour connaître le montant de l’heure supplémentaire majorée à 50% :

    (10,15 x 150) / 100 = 15,23 euros l’heure supplémentaire à 50% brut.


    Cette semaine, il gagnera :

    (10,15 x 35) + (12,69 x 8) + (15,23 x 2) = 345,80 + 101,52 + 30,46 = 447,78 euros brut la semaine

    II - Pour les contrats à mi-temps (entre 24 et 35 heures)

    - 10% de majoration sur le brut pour les heures complémentaires à 1/10ème du temps de travail prévu par le contrat,
    - 25% de majoration sur le brut pour les heures complémentaires à 1/3 du temps de travail prévu par le contrat.

    Les employeurs n'ont pas le droit de faire travailler plus de 35 heures aux salariés en mi-temps.

    Exemple avec un contrat à mi-temps de 24 heures par semaine. Le salarié gagne 11 euros l’heure brut. Pendant une semaine, il a effectué 28 heures de travail.

    Les 4 heures en plus sont appelées les heures complémentaires et non les heures supplémentaires et elles sont majorées à 10% pour le 1/10ème des 24 heures, et 25% pour le 1/3 des 24h.
    - Les 24 premières heures seront payées 11 euros brut,
    - Les 2,4 heures complémentaires majorées à 10%,
    - Les 1,6 heures complémentaires majorées à 25%

    On fait le produit en croix pour connaître le montant de l’heure supplémentaire majorée à 10% :

    (11 x 110) / 100 = 12,10 euros l’heure complémentaire majorée à 10% brut


    On refait le produit en croix pour connaître le montant de l’heure supplémentaire majorée à 25% :

    (11 x 125) / 100 = 13,75 euros l’heure complémentaire majorée à 25% brut


    Cette semaine, il touchera :

    (11 x 24) + (12,10 x 2,4) + (13,75 x 1,6) = 264 + 29,04 + 22 = 315,04 euros la semaine

  • Les apprentis majeurs ont des contrats de 35 heures et seront amenés eux aussi à effectuer des heures supplémentaires. L’application des conditions et de la majoration sont les mêmes que pour les autres salariés.

    Quant aux apprentis mineurs, ils ne doivent pas dépasser 1 heure supplémentaire par jour ou 5 heures supplémentaires par semaine.

  • - 10 heures de travail par jour, soit 3 heures sup par jour,
    - 48 heures de travail par semaine, soit 13 heures sup par semaine,
    - 60 heures de travail par semaine en cas strictement exceptionnelle, soit 25 heures sup par semaine,
    - 44 heures de travail par semaine si le salarié doit effectuer des heures supplémentaires sur 12 semaines d’affilées,
    - 220 heures supplémentaires par an, soit 68,5 heures par an,
    - Au delà de 220 heures sup par an, le salarié se voit une journée de repos rémunérée à 100%.

  • La majoration de la rémunération des heures supplémentaires travaillées le dimanche peut être cumulée avec une éventuelle majoration du salaire pour travail le dimanche.

  • Les heures supplémentaires doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie dans le brut avec le pourcentage de majoration et le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans le mois.

    L'employeur peut se donner le droit de payer lesdites heures avec un peu de retard, limité à un ou deux mois de retard.

  • La direction qui ne verse pas les majorations ou ne paie tout simplement pas les heures supplémentaires à leurs employés, ces derniers peuvent réclamer leur droit aux paiements des heures supplémentaires.

    Si l’employeur s'entête à ne pas les verser suite aux réclamations, ses salariés peuvent le poursuivre en justice et le patron se voit de leur verser des dommages-intérêts.

  • Dans certaines entreprises, au lieu de recevoir des heures supplémentaires majorées, le salarié se voit le droit de s’octroyer des RTT ou des jours de récupération.

    C’est une journée ou une demie-journée de repos payée en compensation des heures supplémentaires effectués.

    Notez que vous avez la majoration avec les heures supplémentaires, vous ne les aurez pas avec la méthode des jours de récupération.

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