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Les représentants du personnel (Comité Social et Économique)

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Pour la défense des salariés, les entreprises ont des représentants du personnel. C’est un groupe de personnes qui sont présents pour la défense des salariés “contre” l’employeur et ils sont là aussi pour mettre en place des dispositifs pour la sécurité des salariés et pour améliorer les conditions de travail. Ils ont été élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise pour un mandat de 4 ans maximum.

1. Avant 2020

Avant, dans les représentants du personnel, on trouvait :
- Les Délégués du Personnel (DP) présentaient à l'employeur les réclamations des salariés et ils pouvaient saisir l’inspection du travail pour appliquer le droit du travail en cas de visite dans l’entreprise.
- Les Comités d’Entreprise (CE) mettaient en place des activités dans l’entreprise pour les salariés, prenaient en compte des décisions de la vie en entreprise, amélioreraient les conditions de travail, etc.
- Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) étaient présents pour la protection de la santé physique, moral et sécuritaire des salariés et ils amélioraient les dispositifs contre les risques professionnels.

2. Maintenant

Les trois groupes de personnes ci-dessus n’existent plus à partir du 1er janvier 2020. En effet, à cette date là, ils seront rassemblés en un seul groupe qui s’appellera le Comité Social et Économique (soit le CSE). Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.


Dès 2018, 2019, toutes les entreprises commencent à mettre en place le CSE pour au plus tard le 1er janvier 2020.


Les IRP / CSE

3. Comment est composé le CSE ?

Le CSE a :
- Un bureau avec le secrétaire et son secrétaire adjoint.
- Un trésorier et son adjoint.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) est obligatoire. Dans le CSSCT, il y a le médecin du travail et l’inspection de santé.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y a aussi les autres commissions. Ils sont élus par les élus et ils sont obligatoirement composés de :
- La commission de formation,
- La commission d’économie,
- La commission aide au logement,
- La commission égalité des femmes,
- Et d’autres commissions si l’entreprise le souhaite,

Pour terminer, le CSE est composé de :
- L’employeur lui-même,
- Le médecin de travail (dans les structures de moins de 300 salariés qui n’ont pas de CSSCT),
- Une délégation du personnel, pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés, le CSE aura également le rôle du délégué du personnel.

4. Combien sont-ils ?

Ils sont entre 1 et 35 titulaires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et il y a autant de suppléants que de titulaires.
Ci-dessous, le nombre de titulaires (le nombre est le même pour les suppléants), sachant que le nombre d'heures de délégation peut varier en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

- 11 à 24 salariés : 1
- 25 à 49 salariés : 2
- 50 à 74 salariés : 4
- 75 à 99 salariés : 5
- 100 à 124 salariés : 6
- 125 à 149 salariés : 7
- 150 à 174 salariés : 8
- 175 à 199 salariés : 9
- 200 à 249 salariés : 10
- 250 à 399 salariés : 11
- 400 à 499 salariés : 12
- 500 à 599 salariés : 13
- 600 à 799 salariés : 14
- 800 à 899 salariés : 15
- 900 à 999 salariés : 16
- 1000 à 1249 salariés : 17

- 1250 à 1499 salariés : 18
- 1500 à 1749 salariés : 20
- 1750 à 1999 salariés : 21
- 2000 à 2249 salariés : 22
- 2250 à 2499 salariés : 23
- 2500 à 2999 salariés : 24
- 3000 à 3499 salariés : 25
- 3500 à 4249 salariés : 26
- 4250 à 4749 salariés : 27
- 4750 à 4999 salariés : 28
- 5000 à 5749 salariés : 29
- 5750 à 5999 salariés : 30
- 6000 à 6999 salariés : 31
- 7000 à 8249 salariés : 32
- 8250 à 8999 salariés : 33
- 9000 à 9999 salariés : 34
- 10000 salariés ou plus : 35


Ils sont répartis selon le nombre de collèges. Un collège est un groupe de CSE pour chaque catégorie de salariés : les cadres, les ouvriers, etc.

5. Quelles sont les missions pour les CSE ?

- Ils présentent les réclamations des salariés à la direction,
- Ils s’occupent de la santé des salariés et de leur sécurité,
- Ils procèdent aux enquêtes quand il y a un arrêt maladie ou un accident du travail,
- Ils gèrent aussi tout ce qui est harcèlement moral, sexuel et sur les droits des femmes,
- Ils vérifient aussi la conformité des droits du travail,
- Ils peuvent prévenir la direction s’il fait une erreur,
- Ils sont là aussi pour se prononcer en cas de licenciement pour inaptitude.
- Etc.
En moyenne, ils font une réunion tous les mois.

6. Quand un employeur est-il obligé de consulter les IRP ?

- Quand il souhaite mettre en place un changement stratégique ou organisationnel de l’entreprise,
- Quand il y a une procédure d’acquisition ou un redressement judiciaire de l'entreprise,
- Pour discuter avec eux de la situation financière et économique de l’entreprise,
- Pour contrôler l’activité des salariés,
- En cas de restructuration de l’effectif,
- Pour discuter du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
- Quand il y a un ou des licenciements,
- Etc.

Les IRP / CSE

7. Qui peut se présenter pour être élu ?

Il faut avoir plus de 18 ans et avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.

8. Qui peut voter aux élections ?

- Les salarié ayant au moins 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
- Les CDI à temps plein,
- Les travailleurs à domicile,
- Les travailleurs handicapés, mais pas ceux de l’ESAT,
- Les salariés à temps partiel, au prorata selon le nombre d'heures travaillées,
- Les salariés qui viennent d’être embauchés et qui sont encore en période d’essai, à condition qu'ils aient au moins trois mois d'ancienneté,
- Les salariés absents ou avec un contrat suspendu.

Ceux qui ne peuvent pas voter :

- Les salariés qui remplacent un autre salarié,
- Les apprentis ou les étudiants en alternance.
- Etc.
Ces explications sont simplifiées, parce qu'il y a beaucoup de cas par cas.

9. Comment se passent les votes ?

Cela se passe en deux tours. Vous pouvez voter soit dans l’entreprise à un emplacement réservé pour voter avec isoloir, urne et enveloppes. Soit à distance ou sur Internet si l’entreprise le permet.

10. Les résultats des votes

Les résultats seront ensuite affichés au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Au moins un mois après le deuxième tour.

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