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Les représentants du personnel (Comité Social et Économique)

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Les représentants du personnel est un groupe de personnes présentes en entreprise pour la défense des salariés, pour la mise en place des dispositifs de sécurité du pesonnel et ils améliorent les conditions de travail. Ils sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise pour un mandat de 4 ans maximum.

  • SOMMAIRE
  • Jusqu'en décembre 2019, les représentants du personnel se présentaient comme suit :

    Les Délégués du Personnel (DP)

    - Présentaient à l'employeur les réclamations des salariés,
    - Saisissaient l’inspection du travail pour appliquer le droit du travail en cas de visite dans l’entreprise.

    Les Comités d’Entreprise (CE)

    - Mettaient en place des activités dans l’entreprise pour les salariés,
    - Prenaient en compte des décisions de la vie en entreprise,
    - Amélioraient les conditions de travail du personnel,
    - Etc.

    Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

    - Étaient présents pour la protection de la santé physique, moral et sécuritaire des salariés,
    - Amélioraient les dispositifs contre les risques professionnels.

  • Les trois groupes de personnes ci-dessus n’existent plus à partir du 1er janvier 2020. En effet, à cette date là, ils sont rassemblés en un seul groupe qui s’appelle le Comité Social et Économique (soit le CSE).

    L'organisation des élections du CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

  • Le CSE a :
    - Un bureau avec le secrétaire et son secrétaire adjoint.
    - Un trésorier et son adjoint.

    Le secrétaire et le trésorier sont choisis parmi les élus titulaires par le CSE.

    Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) est obligatoire avec le médecin du travail et l’inspection de santé. Et il y a aussi les autres commissions obligatoires, élus par les élus :
    - La commission de formation,
    - La commission d’économie,
    - La commission aide au logement,
    - La commission égalité des femmes,
    - Et d’autres commissions si l’entreprise le souhaite,

    Pour terminer, le CSE est composé de :
    - L’employeur lui-même,
    - Le médecin de travail (dans les structures de moins de 300 salariés qui n’ont pas de CSSCT),
    - Et les élus.

  • Ils sont entre 1 et 35 titulaires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et il y a autant de suppléants que de titulaires.
    Ci-dessous, le nombre de titulaires (le nombre est le même pour les suppléants).

    - 11 à 24 salariés : 1
    - 25 à 49 salariés : 2
    - 50 à 74 salariés : 4
    - 75 à 99 salariés : 5
    - 100 à 124 salariés : 6
    - 125 à 149 salariés : 7
    - 150 à 174 salariés : 8
    - 175 à 199 salariés : 9
    - 200 à 249 salariés : 10
    - 250 à 399 salariés : 11
    - 400 à 499 salariés : 12
    - 500 à 599 salariés : 13
    - 600 à 799 salariés : 14
    - 800 à 899 salariés : 15
    - 900 à 999 salariés : 16
    - 1000 à 1249 salariés : 17
    - 1250 à 1499 salariés : 18
    - 1500 à 1749 salariés : 20
    - 1750 à 1999 salariés : 21
    - 2000 à 2249 salariés : 22
    - 2250 à 2499 salariés : 23
    - 2500 à 2999 salariés : 24
    - 3000 à 3499 salariés : 25
    - 3500 à 4249 salariés : 26
    - 4250 à 4749 salariés : 27
    - 4750 à 4999 salariés : 28
    - 5000 à 5749 salariés : 29
    - 5750 à 5999 salariés : 30
    - 6000 à 6999 salariés : 31
    - 7000 à 8249 salariés : 32
    - 8250 à 8999 salariés : 33
    - 9000 à 9999 salariés : 34
    - 10000 salariés ou plus : 35

    Ils sont répartis selon le nombre de collèges. Un collège est un groupe de CSE pour chaque catégorie de salariés : les cadres, les ouvriers, etc.

  • Le nombre d'heures de délégation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Ci dessous, les heures de délégation par personne et par mois :

    - 11 à 49 salariés : 10
    - 50 à 74 salariés : 18
    - 75 à 99 salariés : 19
    - 100 à 199 salariés : 21
    - 200 à 499 salariés : 22
    - 500 à 1499 salariés : 24
    - 1500 à 3499 salariés : 26
    - 3500 à 3999 salariés : 27
    - 4000 à 4999 salariés : 28
    - 5000 à 6749 salariés : 29
    - 6750 à 7499 salariés : 30
    - 7500 à 7749 salariés : 31
    - 7750 à 9749 salariés : 32
    - 9750 à 10000 salariés : 34

    Les IRP ont la possibilité de :
    - Cumuler les heures dans la limite de 12 mois,
    - Réoartir les heures entre titulaires et suppléants.
    MAIS ils ont une obligation d'informer la direction de ces changements au plus tard, 8 jours avant la date d'utilisation.

  • - Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives des salariés à la direction,
    - Ils s’occupent de la santé, la sécurité et les conditions de travail du personnel,
    - Ils procèdent aux enquêtes quand il y a un accident du travail ou une maladie professionnelle,
    - Ils gèrent l'harcèlement moral, sexuel et les droits des femmes,
    - Ils vérifient la conformité des droits du travail,
    - Ils peuvent prévenir la direction s’il fait une erreur,
    - Ils sont là aussi pour se prononcer en cas de licenciement pour inaptitude.
    - Ils peuvent saisir l'inspection du travail pour observation ou en cas de plainte,
    - Etc.

    En moyenne, ils font une réunion tous les mois.

  • - Quand il souhaite mettre en place un changement stratégique ou organisationnel de l’entreprise,
    - Quand il y a une procédure d’acquisition ou un redressement judiciaire de l'entreprise,
    - Pour discuter avec eux de la situation financière et économique de l’entreprise,
    - Pour contrôler l’activité des salariés,
    - En cas de restructuration de l’effectif,
    - Pour négocier un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
    - Quand il y a un ou des licenciements,
    - Pour une décision de rupture conventionnelle collective,
    - Etc.

  • Il faut avoir plus de 18 ans et avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.

    Les personnes qui se présentent aux élections ne doivent pas être des proches de l'employeur.

  • - Les salarié ayant au moins 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
    - Les CDI à temps plein,
    - Les salariés à temps partiel, au prorata selon le nombre d'heures travaillées,
    - Les travailleurs à domicile,
    - Les travailleurs handicapés, excluant les ESAT,
    - Les salariés qui viennent d’être embauchés et qui sont encore en période d’essai, à condition qu'ils aient au moins trois mois d'ancienneté,
    - Les salariés absents ou avec un contrat suspendu.

    Ceux qui ne peuvent pas voter :

    - Les salariés qui remplacent un autre salarié,
    - Les apprentis ou les étudiants en alternance.
    - Les stagiaires,
    - Etc.

  • Cela se passe en deux tours. Vous pouvez voter soit dans l’entreprise à un emplacement réservé pour voter avec isoloir, urne et enveloppes. Soit à distance ou sur Internet si l’entreprise le permet.

  • Les résultats seront ensuite affichés au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Au moins un mois après le deuxième tour.

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